« Le Gouvernement est attaché à ce texte », a lancé dans la nuit du mercredi 21 au jeudi 22 mai dans l’hémicycle Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat à la Famille. « Il ne le laissera pas tomber dans les oubliettes de l’obstruction parlementaire ». L’opposition a en effet déposé plus de 600 amendements à cette proposition de loi, qui n’en compte que 20. Après trois jours de débat à l’Assemblée nationale, seuls 320 ont pu être examinés.

Interrogé par La Vie, Philippe Gosselin, porte-parole de l’UMP, se défend pourtant de toute logique d’obstruction : « Si nous étions opposés à ce texte, nous aurions déposé 7 000 ou 8 000 amendements ! Nous sommes conscients que certaines familles attendent des réponses pragmatiques. Mais rigidifier le système avec un mandat d’éducation quotidienne, par exemple, n’est pas une bonne solution pour elles. Ce texte est un nid à contentieux, avec ses approximations. On écrit le droit de la famille. Le sujet est assez grave pour qu’on ne renâcle pas de lever les ambiguïtés. Quitte à y passer plusieurs jours… »

Déposée le 1er avril, cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant émane de députés socialistes et écologistes. Ce sont eux qui ont repris la main, après le report de la « Loi famille » annoncée début février par le gouvernement. Il s’agit de gérer le « post-divorce », en réalisant le grand-écart – ou, plus politiquement, « en assurant la complémentarité » – entre l’exercice conjoint de l’autorité par les parents de l’enfant, et la place du beau-parent, le cas échéant. On évalue à 720 000 le nombre de familles recomposées en France. Cette situation concerne 11 % de mineurs, soit 1,5 million d’enfants.

Pour impliquer davantage les parents dans l’exercice de leur autorité conjointe, le principe de la « double résidence » a été adopté. L’enfant de parents séparés aura donc désormais une « double domiciliation » sur ses papiers : celle de son père et celle de sa mère. Essentiellement symbolique, cette mesure évite la hiérarchisation que semblait introduire la garde de l’enfant d’une part, le droit de visite et d’hébergement d’autre part. Pour autant, elle ne préjuge pas du « temps de résidence », qui pourra demeurer majoritairement chez l’un des deux parents. Cette modalité pratique relèvera de la décision des parents, lors de la séparation.

Il reste 361 amendements et 9 articles à examiner. Et notamment le recours à la médiation familiale dans le cadre des séparations. « Je vous donne rendez-vous pour continuer l’examen de ce texte très attendu par nos concitoyens », a conclu Laurence Rossignol avant la levée de la séance. Pour cela, il doit être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Initialement prévu le 28 mai, le vote solennel est donc repoussé. A quand ?  Le calendrier est déjà chargé… La discussion pourrait reprendre au plus tôt mi juin, ce qui repousserait le vote à début juillet pour les plus optimistes, à l’automne pour les autres. Sauf intervention du gouvernement.