Un troupeau de vaches dans le Marais d’Olonne / Ph. dalbera via Flickr – CC BY 2.0

La France n’a pas fait son devoir pour limiter la pollution aux nitrates due à l’agriculture. C’est ce qu’estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui donne raison dans un arrêté publié ce jeudi 4 septembre au recours présenté en 2012 par la Commission européenne.

L’Etat français était accusé de ne pas respecter la directive sur la pollution aux nitrates. Entrée en vigueur en 1991, celle-ci oblige à prendre des mesures pour réduire la contamination des eaux par les effluents agricoles.

Les nitrates d’origine agricole polluent l’eau

Présents dans les fertilisants agricoles, notamment dans le lisier des animaux d’élevage, les nitrates s’écoulent dans l’environnement via les cours d’eau, et peuvent contaminer les nappes phréatiques d’où est tirée l’eau potable. Rejetés en mer, ils donnent lieu à l’eutrophisation qui favorise le développement des algues vertes.

Ainsi, il est obligatoire de limiter les périodes de l’année et les zones où l’épandage des fertilisants est autorisé. Or, la France a été reconnue coupable de ne pas avoir restreint suffisamment les quantités maximales de fertilisants épandus, ni les périodes durant lesquelles ils sont autorisés.

De plus, la règlementation française sous-estimait les taux de rejet de nitrates par les lisiers des divers animaux d’élevages (des ovins aux porcins en passant par la volaille), de sorte que les rejets autorisés excédaient la limite fixée par la directive, à savoir 170 kg d’azote par hectare et par an.

L’Etat français déjà condamné auparavant

Si cette condamnation par la CJUE ne prévoit pas de sanctions financières, la France doit agir rapidement pour s’en prémunir. En cas d’amende, le montant pourrait atteindre les dizaines de milliers d’euros.

Ce n’est pas la première fois que l’Etat français est condamné sur cette question : en 2012, la CJUE avait déjà émis un verdict négatif pour avoir exclu du plan nitrates une dizaine de régions agricoles qui auraient dû être classées zones vulnérables, et faire l’objet de restrictions particulières.

En juillet, la justice française elle-même avait condamné l’Etat pour le décès d’un cheval intoxiqué par les gaz dus à la putréfaction des algues vertes sur une plage des Côtes d’Armor. En effet, la prolifération de ces algues sur les côtes est également due à la pollution aux nitrates, par un phénomène connu sous le nom d’eutrophisation.

Réagissant à la nouvelle, les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture ont fait savoir que la France a déjà engagé une vaste réforme de sa règlementation concernant les nitrates. En particulier, le plan « Energie Méthanisation Autonomie Azote » lancé l’an dernier devrait contribuer considérablement à réduire les fuites de nitrates dans l’environnement.

F.G.

> Lire aussi dans les Grandes archives de S&V :

• Menaces sur l’eau potable – S&V n° 953, février 1997
• Nitrates, ils sont bons pour la santé – S&V n° 1141, octobre 2012

L’Airbus A330-200 F-GZCP d’Air France qui s’est abîmé en mer le 31 mai 2009. / Ph. Pavel Kierzkowski via Wikipedia – CC BY SA 3.0

En mer, les catastrophes aériennes demandent parfois des recherches très longues des boîtes noires, qui finissent sur le plancher océanique. De nouvelles normes visant à renforcer la communication avec les boîtes noires permettront bientôt d’écourter les recherches.

Perdre les traces d’un avion et de leurs précieuses boîtes noires représente un risque plus élevé en cas de crash en mer. Comme l’ont montré le crash du vol Air France Rio-Paris le 31 mai 2009 et la disparition de l’avion de Malaysia Airlines dans l’Océan Indien au printemps dernier, la récupération des épaves devient alors très longue et pénible.

Dans le cas du vol AF 447 reliant le Brésil à la France, les boîtes noires ne furent récupérées dans l’Océan Atlantique que deux ans après l’accident, par 3 900 m de profondeur ! Quant au vol MH 370 Kuala Lumpur-Pékin, disparu des radars le 8 mars dernier, l’épave n’a toujours pas été retrouvée, malgré la mobilisation internationale.

Les boîtes noires plus facilement repérables

Tirant les leçons de ces deux catastrophes, qui à elles deux ont fait près de 500 morts, le secteur de l’aviation prépare des améliorations technologiques en mesure de rendre plus facilement repérables les boîtes noires. C’est l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui fixera d’ici à fin septembre les nouveaux paramètres, que les compagnies aériennes devront bientôt respecter.

Ces nouvelles normes suivent largement les recommandations du Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) français, qui avait analysé le crash du vol AF 447. Elles prévoient principalement de prolonger de 30 à 90 jours le temps d’émission des balises associées aux boîtes noires, qui permettent de les retrouver, ainsi que d’ajouter à chaque avion une balise sous-marine émettant à une distance prolongée.

Renforcer la communication avec l’avion

De plus, le BEA avait proposé d’intensifier la communication entre l’avion et les contrôleurs au sol : au-dessus d’une altitude critique, les données sur la vitesse, l’altitude, la position de l’appareil et son cap devraient être transmises en continu.

Enfin, il est question d’installer sur chaque nouvel avion fabriqué une boîte noire éjectable, qui se séparerait automatiquement du fuselage à l’impact avec le sol ou l’eau. Equipée d’une bouée et d’une balise GPS, elle permettrait de renseigner immédiatement le point où l’avion s’est crashé.

Mettre en place ces innovations techniques prendra cependant du temps aux compagnies aériennes. Il faudra attendre 2018 pour les deux premiers points, et au moins jusqu’à 2020 pour les boîtes noires éjectables.

F.G.

> Lire aussi dans les Grandes Archives de S&V :

• Boîtes noires, pourquoi il est si crucial de les récupérer – S&V n°1103, août 2009

• Sécurité aérienne : améliorer la survie au crash – S&V n°1099, avril 2009