La réserve héréditaire : une spécificité française vouée à évoluer ?

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L’affaire Johnny va-t-elle bousculer une spécificité du droit de succession française ? Le Code civil définit la réserve héréditaire comme « la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires ». Synthèse de droit romain et de droit coutumier, elle est apparue à la Révolution et a été consolidée par Napoléon. Cette loi dispose donc qu’une personne ayant un enfant doit lui réserver la moitié de son patrimoine en succession après son décès. Dans le cas où elle a deux enfants, ce sont les deux tiers du patrimoine qui reviennent aux héritiers réservataires, et les trois quarts pour trois enfants et plus.


Quelque chose qui ne leur revient pas


Concernant Johnny, sa décision de léguer tout son patrimoine et sa gestion uniquement à son épouse Læticia a déclenché une discorde au sein de la famille. Si son oeuvre est incontestablement inscrite dans le patrimoine culturel…

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